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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE
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PRATIQUES EN SANTE MENTALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRATIQUES EN SANTE MENTALE
FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3567870
Date de dépôt :
08/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2018
PRATIQUES EN SANTE MENTALE de FEDERATION D\'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE

Présentation de la marque PRATIQUES EN SANTE MENTALE

Déposée le 8 avril 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRATIQUES EN SANTE MENTALE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRATIQUES EN SANTE MENTALE est expirée depuis le 8 avril 2018.

FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP PSYCHIQUE , PRATIQUES en santé mentale , SMF Santé Mentale France , CROIX-MARINE


FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE ASSOCIATION LOI 1901 - 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS - 75008 - France


FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE - 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

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